CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les conventions entre FX GROUP SPRLU et ses clients ou mandant du client, pour autant que des conditions ou conventions particulières ne les contredisent pas. Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, elles ont priorité sur les conditions générales d’achat du client.

  1. Engagements

Nos intermédiaires, agents, représentants et employés n’ont aucun pouvoir pour engager de quelque manière que ce soit la société. Les offres et les commandes doivent être confirmées par écrit par un administrateur de la société ou par une personne mandatée par FX GROUP SPRLU.

  1. Offres

Nos offres sont faites sans engagement de notre part jusqu’à confirmation écrite. En outre, nos offres sont valables pour une durée maximale de 3 mois.

  1. Commandes

Nous acceptons les commandes par fax, par courrier et par e-mail. Lors de l’annulation d’une commande par le client, celui-ci nous est redevable de dommages et intérêts s’élevant à 25 % de l’ordre annulé.

  1. Prix

Les renseignements et prix portés sur nos tarifs sont donnés à titre indicative.

  1. Délais de livraison et/ou d’exécution

Les délais de livraison et/ou d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ou l’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque. Cette clause ne peut être modifiée que par convention expresse et écrite des parties. Nous nous réservons le droit de procéder a des livraisons partielles. La livraison partielle ne peut justifier le refus de paiement des biens livres.

  1. Transfert de propriété et risque

Le transfert de la propriété des marchandises ne s’opérera qu’après parfait paiement du prix intégral des marchandises. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, nous avons le droit de réclamer les marchandises en retour, sans mise en demeure préalable. Au besoin, le client nous autorise à pénétrer dans les lieux qu’il occupe. En cas de revente des marchandises, même transformées nous appartenant le client nous cède des à présent toutes les créances résultant de leur revente.

  1. Réclamations

Toute réclamation relative aux marchandises livrées doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours de la réception avec référence du numéro de la facture ou, à défaut, de la note d’envoi. A défaut de quoi, elle sera réputée nulle et inexistante. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 8 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement. Si la réclamation est fondée, nous informons le client qui aura le droit, soit d’échanger le matériel non conforme, soit d’être crédité au maximum pour le montant de la facture sans que nous ne soyons tenus de payer d’autres dommages et intérêts.

  1. Conditions de paiement

Les règlements doivent s’effectuer conformément aux accords passés avec l’acheteur et confirmés par le siège. Aucune réclamation ou contestation n’autorise l’acheteur à différer le paiement d’une facture. Le paiement comptant s’applique le jour de la livraison. Le paiement à réception s’applique 10 jours après la livraison. Depuis le 1er janvier 2015, les pénalités de retard sont de 10,05%. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.

  1. Revente

Le client est responsable de ses propres clients.

  1. Confidentialité

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.

  1. Compétence

Tout litige directement ou indirectement relatif aux présentes conditions générales, sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Liège (Belgique).

FX GROUP SPRLU
Direction administrative, logistique & commerciale, Centre de Recherche & de Développement:
Rue Marcel Niessen, 7A MUSSON B.6750. BARANZY